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PETITS POINTS ET CIE

Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Ventes


Conditions générales et particulières de vente

du site internet www.petitspointsetcie.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : 

La société PETITS POINTS ET CIE,  dont le siège social est à “La Ménardière”, 37120 La Tour Saint Gelin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro RCS B 300 925 393, ci-après dénommée "le Vendeur", d'une part, 

et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.petitspointsetcie.fr, ci-après dénommée "l'Acheteur", d’autre part.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur (PETITS POINTS ET CIE) et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de PETITS POINTS ET CIE.

L’achat d’articles à travers le présent site implique l'acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci annulent toutes clauses différentes ou contraires figurant sur tout autre document.

Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes Conditions Générales de Vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. 

PETITS POINTS ET CIE se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits

PETITS POINTS ET CIE présente sur son site internet “www.petitspointsetcie.fr” les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l’Article L 111-1 du Code de la consommation, lequel prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les photos des produits présentés ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de PETITS POINTS ET CIE à l'égard de l'acheteur. PETITS POINTS ET CIE ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les offres présentées par PETITS POINTS ET CIE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande en ligne, sauf mention contraire.

PETITS POINTS ET CIE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le client en sera informé par tout moyen dans un délai raisonnable, sans pouvoir ouvrir droit à une indemnité en cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande.

Article 3 : Prix et zones géographiques de vente

Le prix en euros est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat. Le prix doit être payé en intégralité à la commande.

PETITS POINTS ET CIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison dans la zone géographique de l'acheteur.

Article 4 : Acceptation de l'offre

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Toute commande avec un e-mail non valide sera annulée. Plus généralement, tout défaut de renseignement entraînera l'annulation de la commande.

Article 5 : Paiement

L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du chèque.  L’envoi des marchandises se fait une fois que le paiement est acquitté en totalité.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou chèque.

Article 6 : Livraison

Le produit commandé est livré par la poste, en courrier simple ou en COLISSIMO suivi, selon le volume et le poids du panier, à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. 

Le délai de livraison est indiqué en fonction des articles commandés. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai, notamment pour les commandes passées pendant l'absence pour cause de salon, d'expo-vente hors boutique de La Ménardière ou pour des raisons de force majeure, telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, ni à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Toutefois si les délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les marchandises voyagent aux risques du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries, de substitution ou de manque survenus durant le transport. Le destinataire s'interdit tout recours contre PETITS POINTS ET CIE.

Aucun dédommagement autre que celui proposé par le transporteur ne sera consenti en cas de perte, spoliation ou détérioration.

Article 7 : Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, qui dégagent PETITS POINTS ET CIE de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de PETITS POINTS ET CIE.

Article 8 : Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit, à PETITS POINTS ET CIE. Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Mis à part le produit défectueux, le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages. Il doit être retourné complet, avec tous ses accessoires, dans un emballage scellé et en bon état, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur.

Ce droit de rétractation ne concerne pas les fiches de cartonnage, ni les diagrammes de broderie, en raison de leur caractère facilement reproductible.

Le renvoi se fait en recommandé après acceptation expresse de PETITS POINTS ET CIE. Aucun port dû ne sera accepté.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse : PETITS POINTS ET CIE, La Ménardière, 37120 La Tour Saint Gelin, dans le délai de trente jours à compter de la livraison.

Article 10 : Informations nominatives

A des fins de traitement des commandes, des informations nominatives sont demandées à l'acheteur, informations qui pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. PETITS POINTS ET CIE s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.  Pour cela il suffit d'en faire la demande à PETITS POINTS ET CIE en ligne (Limitation traitement des données) ou par courrier en indiquant vos nom, prénom et adresse.

Article 11 : Lois applicables

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

PETITS POINTS ET CIE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres de PETITS POINTS ET CIE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

Article 12 : Règlement des litiges

En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à PETITS POINTS ET CIE afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

Le Tribunal de Commerce de Tours est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.